Aides financières automatiques à la production et à la préparation d'adaptions audiovisuelles de spectacle vivant

Aid
Reference:
SA.59237
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

Ce soutien automatique vise à soutenir la production d'œuvres audiovisuelles de spectacle vivant menée par des producteurs disposant d'un compte automatique au CNC. Par ailleurs, ces œuvres doivent respecter certaines conditions, telles que l'apport d'un diffuseur dont une partie est composé d'une part de numéraire.

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
PME
Administrative territory(ies)
FRANCE
Support tool(s)
Bonification d'intérêt
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d aide

Resources

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Legal text

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202044/289084_2201782_20_1.pdf

SANI file
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