Dispositif régional de continuité territoriale à la Réunion

Plan de ayudas

Descripción

Referencia :
SA.60129
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :

Ce régime d’aide tend à lutter contre les principaux handicaps auxquels sont confrontés les résidents de La Réunion, notamment pour ce qui concerne leur éloignement par rapport à la France métropolitaine. A ce titre et conformément à l’article 349 du TFUE, La Réunion a la qualité de région ultrapériphérique de l’Union européenne.

Ce dispositif institué par le Conseil régional de La Réunion s’inscrit en parallèle du dispositif national notifié sous N 159/2010, modifié le 12 février 2015 par le régime SA.39987 (2014/N).

L’aide prend la forme d'un bon de réduction tarifaire attribué sur le prix du billet d'avion vers la France métropolitaine (Europe continentale).

Tamaño(s) de los beneficiarios
Territorio(s) administrativo(s)
Herramienta(s) de ayuda
Area(s) de aplicación
Secteur(s) d’activité
aide sociale
Categoría de ayuda

Recursos

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