Dispositif régional de continuité territoriale à la Réunion

Aid

Description

Reference:
SA.60129
Effective date:
Expiration:

Ce régime d’aide tend à lutter contre les principaux handicaps auxquels sont confrontés les résidents de La Réunion, notamment pour ce qui concerne leur éloignement par rapport à la France métropolitaine. A ce titre et conformément à l’article 349 du TFUE, La Réunion a la qualité de région ultrapériphérique de l’Union européenne.

Ce dispositif institué par le Conseil régional de La Réunion s’inscrit en parallèle du dispositif national notifié sous N 159/2010, modifié le 12 février 2015 par le régime SA.39987 (2014/N).

L’aide prend la forme d'un bon de réduction tarifaire attribué sur le prix du billet d'avion vers la France métropolitaine (Europe continentale).

Size(s) of beneficiaries
Administrative territory(ies)
Support tool(s)
Area(s) of application
Secteur(s) d’activité
aide sociale
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