Fonds régional d'aide à la production cinématographique et audiovisuelle et fonds d'expérience intéractive, section nouveaux médias

Plan de ayudas
Referencia :
SA.61113
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Culture Aides d'État

Aide sélective à la fiction cinématographique et audiovisuelle (long métrage, série, unitaire) - aide sélective à l’animation (court métrage, long métrage, série animée) – aide sélective au court métrage hors animation – aide sélective œuvre documentaire audiovisuel – aide sélective nouveaux médias

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
PME
Territorio(s) administrativo(s)
HAUTS-DE-FFRANCE
Herramienta(s) de ayuda
Autres
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J59 - Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

http://www.pictanovo.com/financer-un-projet/

Texto legal

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/20213/291549_2233025_20_1.pdf

Archivo SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base regulatoria europea
Aides d'État
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