Fonds régional d'aide à la production cinématographique et audiovisuelle et fonds d'expérience intéractive, section nouveaux médias

Aid
Reference:
SA.61113
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

Aide sélective à la fiction cinématographique et audiovisuelle (long métrage, série, unitaire) - aide sélective à l’animation (court métrage, long métrage, série animée) – aide sélective au court métrage hors animation – aide sélective œuvre documentaire audiovisuel – aide sélective nouveaux médias

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
PME
Administrative territory(ies)
HAUTS-DE-FFRANCE
Support tool(s)
Autres
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J59 - Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition
Help category
Régime d aide

Resources

http://www.pictanovo.com/financer-un-projet/

Legal text

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/20213/291549_2233025_20_1.pdf

SANI file

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

European regulatory basis
Aides d'État
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