Eurométropole de Strasbourg : Fonds de soutien à la production audiovisuelle et cinématographique

Plan de ayudas
Referencia :
SA.64170 (anciennement SA.47695)
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Culture Aides d'État

Aides en faveur des œuvres de fiction, animation ou documentaires, unitaires ou séries, cinéma (court et long-métrage) et audiovisuel.

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
PME
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J59 - Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

https://www.strasbourg.eu/fonds-soutien-production

Texto legal

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202130/295938_2300764_19_1.pdf

Archivo SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base regulatoria europea
Aides d'État
Manage cookies