Eurométropole de Strasbourg : Fonds de soutien à la production audiovisuelle et cinématographique

Régime d'aide
Référence :
SA.64170 (anciennement SA.47695)
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Aides en faveur des œuvres de fiction, animation ou documentaires, unitaires ou séries, cinéma (court et long-métrage) et audiovisuel.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J59 - Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.strasbourg.eu/fonds-soutien-production

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202130/295938_2300764_19_1.pdf

Fichier SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base réglementaire européenne
Aides d'État
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