FEAMPA INNOVATION – Appel à projet National « Projets de recherche et d’innovation pour limiter l’impact de la pêche sur les écosystèmes »

La pêche a des interactions avec le milieu marin, et l'amélioration actuelle de la durabilité de l'exploitation des ressources halieutiques doit être encouragée. Depuis quelques décennies, les acteurs de la filière pêche (armements, scientifiques, équipementiers, etc.) mènent des projets de recherche et d’innovation pour limiter les interactions avec les habitats marins et les espèces protégées, et pour améliorer la sélectivité des engins en complémentarité des mesures de gestion des pêches mises en place par les organisations professionnelles et interprofessionnelles.

Néanmoins, les attentes collectives relatives à la préservation de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques sont élevées, et nécessitent de rechercher un haut niveau de performance économique et environnemental.

Cet appel à projet vise à faire émerger de nouveaux projets permettant de concilier les enjeux environnementaux et sociétaux avec le maintien d’une pêche économiquement viable, indispensable à l’équilibre des territoires maritimes et littoraux et à la souveraineté alimentaire du pays.

Il vise à financer des projets d’envergure (le montant des aides publiques par projet peut atteindre 1 million d’euros) pour développer des équipements nouveaux ou sensiblement améliorés, ainsi que des procédés, techniques ou systèmes d’organisation et de gestion nouveaux ou améliorés.

Le projet doit s’inscrire dans l’un des deux volets ci-dessous :

• Développement technique d’équipements innovants qui améliorent la sélectivité, réduisent les captures non désirées, particulièrement pour les espèces soumises à l’obligation de débarquement et visées par l'article 15 du règlement (UE) n°1380/2013, ou limitent l’incidence des activités de pêche sur les écosystèmes marins (impact sur les fonds marins, captures accidentelles d’espèces protégées),
• Développement de pratiques de pêche innovantes qui améliorent la sélectivité, réduisent les captures non désirées ou limitent l’incidence des activités de pêche sur les écosystèmes marins.

De manière non exhaustive, le développement d’engins de pêche plus sélectifs y compris pour les espèces invasives, les innovations visant l’évitement des captures accidentelles, le développement d’« alternatives » aux pratiques les plus sensibles pour l’environnement, la réduction de l’impact des engins sur le milieu, entrent dans le périmètre visé par cet appel à projet.

Les projets doivent être menés en collaboration avec a minima :

• Un organisme scientifique ou technique qui valide a minima les résultats de l’opération.
• Et un acteur professionnel de la filière pêche (structure professionnelle ou interprofessionnelle de la pêche ou leur regroupement, entreprise de pêche).