Descripción Published on 21/09/2017 Por Commissariat général à l'égalité des territoires Temática(s): Aides d'État Source du document Nationale Fichier(s) attaché(s) Guide relatif à l'utilisation du TAMv16.01.2017.pdf Similar resources [Guide] Aides d'États au sein du Programme des Deux Mers - 2007-2013 Guide [Règlementation] Aides d'État antérieures à 2014 Règlementation Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone d’aide à finalité régionale Guide [Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties Guide [Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence Guide Note méthodologique - Application de la condition liée à l’effet incitatif Ressource pédagogique Fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020 Ressource pédagogique [Guide] Présentations_séminaire aides d'État en faveur des infrastructures Guide [Guide] La réglementation des aides d'État Guide Présentation sur la réglementation des aides d'État Ressource pédagogique [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Règlementation [Guide] Aides d'État et Coopération Territoriale Européenne : questions et réponses Guide [Réglementation] Décision de la Commission : 2e utilisation de la réserve de population zones AFR Règlementation [Communication] sur la notion d'aide d'État Règlementation [Règlementation] Circulaire relative à l'application du règlement n° 1407/2013 relatif aux aides de minimis Règlementation See all resources Aides d'État
