Description Published on 21/09/2017 By Commissariat général à l'égalité des territoires Thematic(s): Aides d'État Source du document Nationale Fichier(s) attaché(s) Guide relatif à l'utilisation du TAMv16.01.2017.pdf Similar resources Note méthodologique - Application de la condition liée à l’effet incitatif Ressource pédagogique [Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence Guide [Règlementation] Aides d'État antérieures à 2014 Règlementation Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone d’aide à finalité régionale Guide [Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties Guide [Guide] Aides d'États au sein du Programme des Deux Mers - 2007-2013 Guide Fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020 Ressource pédagogique [Guide] Présentations_séminaire aides d'État en faveur des infrastructures Guide [Guide] La réglementation des aides d'État Guide Présentation sur la réglementation des aides d'État Ressource pédagogique [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Règlementation Liste des aides de minimis pour l'année 2016 , recensées au niveau national Règlementation [Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE) Règlementation [Note d'interprétation] de l'article 56 du RGEC Guide [Note d'interprétation] sur la compatibilité de l’autofinancement des personnes publiques avec la réglementation européenne des aides d’Etat Guide See all resources Aides d'État
