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Présentation sur la réglementation des aides d'État

Présentation sur la réglementation des aides d'État

Ressource pédagogique

Descripción

Published on 21/09/2017

Por

Commissariat général à l'égalité des territoires

Temática(s):

Aides d'État

Type de territoires concernés

Bassins fluviaux

Espaces insulaires

Espaces interrégionaux

Collections

Mieux comprendre les fonds européens

Source du document

Nationale

Le CGET met à disposition une présentation générale de la notion d'aide d'État et de la réglementation applicable.

Fichier(s) attaché(s)

Présentation_aides_d'Etat_juin 2016(1).pdf

Objectif(s) concerné(s)

Objetivo temático

Numérique et TIC

Objetivo temático

Recherche et innovation

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[Note d'interprétation] de l'article 56 du RGEC

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