- Quiso decir
- paiement intermédiaire
Paiements intermédiaires
La Commission européenne verse des paiements intermédiaires à l'autorité de gestion pour rembourser cette dernière des versements effectués aux porteurs de projets. Les paiements intermédiaires sont effectués sur la base des dépenses payées et certifiées remontées à la Commission européenne au sein d'appels de fonds. Les appels de fonds sont réalisés selon un rythme annuel défini entre l'autorité de gestion et l’autorité de certification. Un taux de cofinancement spécifique et déterminé par axe prioritaire dans le plan de financement du programme opérationnel est appliqué à ces dépenses (Article 78 du règlement UE 1303/2013). La Commission européenne rembourse 90% des dépenses certifiées par appel de fonds (Article 130 du règlement UE 1303/2013).
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Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement
La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.).... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
[Dossier thématique] Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable
Ce dossier, destiné autant aux autorités de gestion, aux organismes intermédiaires qu’aux porteurs de projets vise à fournir certains repères et orientations pour permettre à ces acteurs de mieux se situer dans cet objectif transversal, et ce, quelles que soient leurs modalités d’intervention (opérations... -
Tour de France du FEAMPA
Dans le cadre du lancement de la programmation 2021-2027 du programme national FEAMPA , la DGAMPA réalise à la demande des organismes intermédiaires un « tour de France du FEAMPA » permettant de déployer une action d’info-formation dans les régions littorales et ultrapériphériques (RUP).Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
En Nouvelle-Aquitaine, un projet novateur pour récupérer les filets de pêche
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine, l’Union européenne finance le projet Deep-SMS qui permet de rendre la pêche au filet innovante, résolument durable et compétitive par l’intermédiaire d’innovations technologiques. -
InfoDay URBACT: Découvrez le nouvel et dernier appel à projet!
Le programme URBACT vient de publier son dernier appel à projet pour cette période de programmation. Il concerne la mise en œuvre de réseaux « Action Planning Network ». C’est donc votre dernière chance pour créer ou intégrer un réseau de villes et autres partenaires locaux de différents pays européens afin de... -
A Figeac, Regain pour l'accompagnement vers l'emploi
L’accompagnement qu’AGIR met en œuvre consiste en une relation d’aide individualisée pour chaque personne inscrite à l’association, avec une personne référent, qui s’inscrit dans la durée. -
URBACT: une journée d’information sur la coopération entre villes européennes organisée par le CGET
Dans le cadre du lancement de l’appel à projets « Action Planning Networks » (APN) du programme européen URBACT, le CGET a organisé à Paris une journée d’informations dédiée aux porteurs de projet potentiels. Le programme URBACT III met depuis plus de 15 ans des villes européennes en réseau pour promouvoir le...