Aide au film court en Seine-Saint-Denis - Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle regroupant les aides à la production court métrage

Régime d'aide

Référence :

SA.60286

Entrée en vigueur :

05/11/2015

Expiration :

31/12/2023

Thématique(s) :

Culture Aides d'État

Soutien à la production, à la diffusion et au développement de films courts en Seine-Saint-Denis

Tailles des bénéficiaires :

,

Territoires administratifs :

Instruments d'aide :

Zones d'application :

Secteurs d'activité :

J-59, Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition

Catégories d'aide :

Ressources :

Texte juridique

Fichier SANI

Règlementation

Base réglementaire européenne