Référence :
SA.46803
Entrée en vigueur :
15/03/2017
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Ce régime a pour objet de servir de base juridique aux interventions publiques accordées dans le cadre du PDR Maotte pour la mise en place et l'entretien de surfaces boisées
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
A Outre mer
Secteurs d'activité :
A. 02 Sylviculture et exploitation forestière
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
http://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr/Documents-PDR
Texte juridique
Fiche_SANI_boisements_Mayotte.pdf
Fichier SANI