Aides au boisement et à la création de surfaces boisées pour la période 2017-2020 pour Mayotte

Régime d'aide
Référence :
SA.46803
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Sylviculture Aides d'État

Ce régime a pour objet de servir de base juridique aux interventions publiques accordées dans le cadre du PDR Maotte pour la mise en place et l'entretien de surfaces boisées

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
A Outre mer
Secteur(s) d’activité
A. 02 Sylviculture et exploitation forestière
Catégorie d’aide
Régime d'aide

Ressources

http://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr/Documents-PDR

Texte juridique

fiche_sani_boisements_mayotte.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
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