Référence :
SA.43200
Entrée en vigueur :
08/01/2016
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Aides ayant pour objectif de participer aux indemnisations versées par des fonds de mutualisation versées aux agriculteurs ayant subis des pertes suite à un sinistre sanitaire.
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégories d'aide :
Régime d'aide