Référence : 

SA.43200
 

Entrée en vigueur : 

08/01/2016
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Aides ayant pour objectif de participer aux indemnisations versées par des fonds de mutualisation versées aux agriculteurs ayant subis des pertes suite à un sinistre sanitaire.

Tailles des bénéficiaires :  

PME

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

A- Agriculture, sylviculture et pêche

Catégories d'aide :  

Régime d'aide