Référence : 

SA.49716 (ancien 48037)
 

Entrée en vigueur : 

30/05/2017
 

Expiration : 

31/12/2018

Ce régime prévoit les conditions communes d'octroi des aides et les conditions spécifiques relatives aux aides à la réparation des dommages causés aux peuplements forestiers sinistrés par la tempête Klaus 2009 (plan chablis) (type d'opération 8.4 du PDR Aquitaine) selon l'article 34 du R. (UE) n°702/2014

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises
,
PME

Territoires administratifs :  

NOUVELLE-AQUITAINE

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Catégories d'aide :  

Régime d'aide