Référence :
SA.49716 (ancien 48037)
Entrée en vigueur :
30/05/2017
Expiration :
31/12/2018
Thématique(s) :
Ce régime prévoit les conditions communes d'octroi des aides et les conditions spécifiques relatives aux aides à la réparation des dommages causés aux peuplements forestiers sinistrés par la tempête Klaus 2009 (plan chablis) (type d'opération 8.4 du PDR Aquitaine) selon l'article 34 du R. (UE) n°702/2014
Territoires administratifs :
NOUVELLE-AQUITAINE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
SA_48037
Fichier SANI
