Aides aux réparations des dommages causés aux peuplements forestiers sinistrés par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 (plan chablis)

Référence :

SA.49716 (ancien 48037)

Entrée en vigueur :

30/05/2017

Expiration :

31/12/2018

Thématique(s):

Sylviculture Changement climatique Aides d'État

Ce régime prévoit les conditions communes d'octroi des aides et les conditions spécifiques relatives aux aides à la réparation des dommages causés aux peuplements forestiers sinistrés par la tempête Klaus 2009 (plan chablis) (type d'opération 8.4 du PDR Aquitaine) selon l'article 34 du R. (UE) n°702/2014

Taille(s) des bénéficiaires

Grandes entreprises

PME

Territoire(s) administratif(s)

NOUVELLE-AQUITAINE

Instrument(s) d’aide

Subvention

Zone(s) d'application

Non zoné

Catégorie d’aide

Régime d aide