Référence :
SA.36422
Entrée en vigueur :
18/04/2013
Expiration :
31/12/2018
Thématique(s) :
Aides en faveur de la promotion de la qualité des produits agricoles vendéens
Tailles des bénéficiaires :
PME
Territoires administratifs :
PAYS DE LA LOIRE
Instruments d'aide :
Autres
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
SA 36422.pdf
Texte juridique