Description Référence : SA.36422 Entrée en vigueur : 18/04/2013 Expiration : 31/12/2018 Thématique(s): Agriculture Aides d'État Aides en faveur de la promotion de la qualité des produits agricoles vendéens Taille(s) des bénéficiaires PME Territoire(s) administratif(s) PAYS DE LA LOIRE Instrument(s) d’aide Autres Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité A- Agriculture, sylviculture et pêche Catégorie d’aide Régime d aide Ressources SA 36422.pdf Texte juridique http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/248166/248166_1414899_28_2.pdf Fichier SANI Aides d'État Régime expiré