Aides financières automatiques à la distribution en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Régime d'aide

Référence :

SA.46279

Entrée en vigueur :

27/07/2016

Expiration :

31/12/2020

Thématique(s) :

Culture Aides d'État

Des allocations directes sont attribuées pour la distribution en salles de certaines œuvres cinématographiques de longue durée en fonction de leurs conditions de diffusion. Elle concerne les films agréés sortis à partir du 1er janvier 2016 dont le montant des frais de sortie s'élève au moins à 45 000 €.

Tailles des bénéficiaires :

Grandes entreprises

Instruments d'aide :

Subvention

Zones d'application :

Non zoné

Secteurs d'activité :

J.59.13-Motion picture, video and television programme distribution activities

Catégories d'aide :

Régime d'aide