Référence : 

SA.42419
 

Entrée en vigueur : 

29/09/2015
 

Expiration : 

31/12/2017

Thématique(s) : 

Le crédit d’impôt cinéma est ouvert aux producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès au soutien automatique à la production de films de long métrage. Il est égal à: - 20 % du montant total des dépenses éligibles qui ne peuvent représenter plus de 80 % du budget de production. - 30 % du montant total des dépenses éligibles pour les films dont le budget est inférieur à 4 M€, dans la limite des 80% du budget de production. Son montant est plafonné à 4 000 000 €. A partir du 1er janvier 2016, les taux applicables seront les suivants: - 20% en règle générale, - 25% pour les oeuvres cinématographique d'animation, - 30 % pour les productions dont le budget est inférieur à 7 M€. Le crédit d'impôt audiovisuel permet, sous certaines conditions, à une société de production de déduire de son imposition 20% de certaines dépenses de production ( dépenses dites éligibles), sous un plafond de 1 250 € par minute pour une œuvre de fiction, 1 150 € par minute pour un documentaire et de 1 300 € par minute pour une œuvre d'animation. A partir du 1er janvier 2016, le taux sera de 20% en règle générale et de 25% pour les oeuvres audiovisuelles d'animation. Par ailleurs, le plafond du crédit d’impôt pour les œuvres audiovisuelles d’animationsera de 3000 € par minute produite et livrée.

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises

Instruments d'aide :  

Avantage fiscal

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)

Catégories d'aide :  

Régime d'aide