Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.42419
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):

Le crédit d’impôt cinéma est ouvert aux producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès au soutien automatique à la production de films de long métrage. Il est égal à: - 20 % du montant total des dépenses éligibles qui ne peuvent représenter plus de 80 % du budget de production. - 30 % du montant total des dépenses éligibles pour les films dont le budget est inférieur à 4 M€, dans la limite des 80% du budget de production. Son montant est plafonné à 4 000 000 €. A partir du 1er janvier 2016, les taux applicables seront les suivants: - 20% en règle générale, - 25% pour les oeuvres cinématographique d'animation, - 30 % pour les productions dont le budget est inférieur à 7 M€. Le crédit d'impôt audiovisuel permet, sous certaines conditions, à une société de production de déduire de son imposition 20% de certaines dépenses de production ( dépenses dites éligibles), sous un plafond de 1 250 € par minute pour une œuvre de fiction, 1 150 € par minute pour un documentaire et de 1 300 € par minute pour une œuvre d'animation. A partir du 1er janvier 2016, le taux sera de 20% en règle générale et de 25% pour les oeuvres audiovisuelles d'animation. Par ailleurs, le plafond du crédit d’impôt pour les œuvres audiovisuelles d’animationsera de 3000 € par minute produite et livrée.

Taille(s) des bénéficiaires
Instrument(s) d’aide
Zone(s) d'application
Secteur(s) d’activité
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Catégorie d’aide

Ressources

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