Référence :
SA.49719
Entrée en vigueur :
05/09/2016
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Ce régime a pour objet de servir de base juridique aux interventions publiques en faveur des aides à la défense des forets contre les risques d'incendie par la protection du patrimoine forestier contre le risque d'éclosion des feux, à réduire les surfaces parcourues par le feu, par le financement de travaux, de matériels ou d'action de prévention.
(ancien 46067)
Territoires administratifs :
BRETAGNE
Instruments d'aide :
Subvention
