Défense des forêts contre les risques d'incendie pour la région Bretagne

Aid

Description

Reference:
SA.49719
Effective date:
Expiration:

Ce régime a pour objet de servir de base juridique aux interventions publiques en faveur des aides à la défense des forets contre les risques d'incendie par la protection du patrimoine forestier contre le risque d'éclosion des feux, à réduire les surfaces parcourues par le feu, par le financement de travaux, de matériels ou d'action de prévention.

(ancien 46067)

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