Référence : 

SA. 46067
 

Entrée en vigueur : 

05/09/2016
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Ce régime a pour objet de servir de base juridique aux interventions publiques en faveur des aides à la défense des forets contre les risques d'incendie par la protection du patrimoine forestier contre le risque d'éclosion des feux, à réduire les surfaces parcourues par le feu, par le financement de travaux, de matériels ou d'action de prévention

Tailles des bénéficiaires :  

PME

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

A. 02 Sylviculture et exploitation forestière

Catégories d'aide :  

Régime d'aide