Référence :
SA.43792
Entrée en vigueur :
21/09/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Aide à la création cinématographique et audiovisuelle : œuvres de fiction et documentaires
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
Champagne Ardenne.pdf
Fichier SANI
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
