Description Référence : SA.43792 Entrée en vigueur : 21/09/2015 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Culture Aides d'État Aide à la création cinématographique et audiovisuelle : œuvres de fiction et documentaires Taille(s) des bénéficiaires PME Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59) Catégorie d’aide Régime d'aide Ressources https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr/lesaides/Pages/CULT-Creation-c… Texte juridique Champagne Ardenne.pdf Fichier SANI [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Base réglementaire européenne [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Règlementation Aides d'État