Référence : 

SA.39297
 

Entrée en vigueur : 

01/07/2014
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

L’aide a pour objectif de soutenir le développement économique régional en accordant une aide qui vise à compenser : ? les surcoûts de transport de marchandises produites dans les DOM et à Saint-Martin à l’intérieur des frontières nationales et le surcoût de transport des produits primaires de leur lieu de production au lieu de transformation ; ? les coûts liés au transport de déchets dangereux qui ne peuvent être traités ou éliminés dans leurs territoires respectifs de production (DOM et Saint-Martin).

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises

Instruments d'aide :  

Bonification d'intérêt
,
Subvention

Zones d'application :  

C métropole

Secteurs d'activité : 

H49.2 Transports ferroviaires de fret H49.4 Transports routiers de fret et services de déménagement H50.2 Transports maritimes et côtiers de fret H51.21Transports aériens de fret

Catégories d'aide :  

Régime d'aide