Description
Référence :
Modification du régime d’aide à caractère social « Fonds de continuité territoriale »
Entrée en vigueur :
Expiration :
Le régime d’aide tend à lutter contre les principaux handicaps auxquels sont confrontés les résidents des collectivités d’outre-mer, notamment pour ce qui concerne leur éloignement par rapport à la France métropolitaine. Il prend la forme d’un fonds de continuité territoriale pour le financement des aides au déplacement. Sont concernées les résidents des collectivités de l’outre-mer français suivantes : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.