Description Référence : N 1/2008 Entrée en vigueur : 01/01/2009 Expiration : 31/12/2016 Thématique(s): Innovation Recherche Aides d'État Aide individuelle en faveur d'un projet de R&D dans le domaine de l'énergie Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises Territoire(s) administratif(s) Ile-de-France Instrument(s) d’aide Avance récupérable Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité D35 - Electricity, gas, steam and air conditioning supply (35) Catégorie d’aide Aide individuelle Ressources http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/223547/223547_874489_79_2.pdf Texte juridique http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2009.038.01… Fichier SANI Aides d'État Régime expiré