Régime d’aides à caractère social au bénéfice de certaines catégories de personnes ayant leur résidence habituelle dans l'une des collectivités visées

Régime d'aide

Description

Référence :
N 159/2010
Entrée en vigueur :
Thématique(s):

Le régime d’aide tend à lutter contre les principaux handicaps auxquels sont confrontés les résidents des collectivités d’outre-mer, notamment pour ce qui concerne leur éloignement par rapport à la France métropolitaine. Il prend la forme d’un fonds de continuité territoriale pour le financement des aides au déplacement. Sont concernées les résidents des collectivités de l’outre-mer français suivantes : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

Territoire(s) administratif(s)
Instrument(s) d’aide
Zone(s) d'application
Secteur(s) d’activité
Transport aérien de passagers
Catégorie d’aide

Ressources

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