Description Référence : N 5/2009 Entrée en vigueur : 01/07/2009 Thématique(s): Innovation Recherche Aides d'État Aide individuelles à un projet de R&D dans le domaine de la santé Taille(s) des bénéficiaires PME Territoire(s) administratif(s) Ile-de-France Instrument(s) d’aide Avance récupérable Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité Q8690 - Other human health activities (86.90) Catégorie d’aide Aide individuelle Ressources http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/229064/229064_968128_46_2.pdf Texte juridique http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2009.176.01… Fichier SANI Aides d'État Régime expiré