Description Référence : N 650/2009 Entrée en vigueur : 01/01/2010 Expiration : 10/11/2017 Thématique(s): Protection de l'environnement Aides d'État BCIA 2009 : construction d'une centrale de production d'énergie thermique sur le site de Beinheim (67) Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises Territoire(s) administratif(s) Alsace Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité C - Manufacturing (C) Catégorie d’aide Aide individuelle Ressources http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_N650_… Texte juridique http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=OJ%3AC%3A2011%3A029%3ATOC Fichier SANI Aides d'État Régime expiré