Description Référence : N 709/2007 Entrée en vigueur : 21/10/2008 Expiration : 31/12/2017 Thématique(s): Innovation Recherche Aides d'État Aide individuelle en faveur d'un projet de R&D dans le domaine de la santé Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises Territoire(s) administratif(s) AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Instrument(s) d’aide Avance récupérable Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité C211 - Manufacture of basic pharmaceutical products (21.1) Catégorie d’aide Aide individuelle Ressources http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/223182/223182_917222_50_2.pdf Texte juridique http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2009.035.01… Fichier SANI Aides d'État Régime expiré