Centrale de production géothermique grande profondeur de 24 MW avec réseau de chaleur à BEINHEIM (67)

Régime d'aide
Référence :
N 715/2009
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Protection de l'environnement Aides d'État

ECOGI - réaliser une centrale de production de chaleur géothermique de 24 MW associé à un réseau de chaleur de 15 km alimentant l'industriel ROQUETTE à BEINHEIM (67)

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Territoire(s) administratif(s)
Alsace
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
D - Electricity, gas, steam and air conditioning supply (D)
Catégorie d’aide
Aide individuelle

Ressources

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_N715_…

Texte juridique

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=OJ%3AC%3A2013%3A049%3ATOC

Fichier SANI
Aides d'État
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