Méthodes de calcul d'ESB pour les prêts bonifiés sans sûreté pour le financement d'investissements des entreprises

Régime d'aide

Description

Référence :
N677/a/2007
Entrée en vigueur :
Expiration :

Méthode de calcul d'équivalent subvention brut des prêts sans suretés co-financés par des établissemnts financiers privés.

Taille(s) des bénéficiaires
Instrument(s) d’aide
Zone(s) d'application
Secteur(s) d’activité
Mulitisectoriel
Catégorie d’aide

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