Référence :
SA.31305
Entrée en vigueur :
01/04/2011
Expiration :
31/12/2018
Thématique(s) :
Aides à l’élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), introduit par la loi du 30.7.2003, à la suite de l'accident industriel d'AZF.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
C métropole
Secteurs d'activité :
Multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
