Pays de la Loire : Régime cadre exempté de notification pour les aides en faveur des œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Régime d'aide

Référence :

SA.63923

Entrée en vigueur :

12/02/2021

Expiration :

31/12/2023

Thématique(s) :

Culture Aides d'État

Aides à la production d’œuvres audiovisuelles, aides à la pré-production et aides à la distribution

Tailles des bénéficiaires :

,

Territoires administratifs :

Instruments d'aide :

Zones d'application :

Secteurs d'activité :

J-59, Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition

Catégories d'aide :

Ressources :

Texte juridique

Fichier SANI