Description Référence : SA.63923 Entrée en vigueur : 12/02/2021 Expiration : 31/12/2023 Thématique(s): Culture Aides d'État Aides à la production d’œuvres audiovisuelles, aides à la pré-production et aides à la distribution Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) PAYS DE LA LOIRE Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité J-59, Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/fonds-daide-la-creation-cinematographiqu… Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202128/295565_2294933_19_1.pdf Fichier SANI Aides d'État