Référence : 

SA.35139
 

Entrée en vigueur : 

06/06/2013
 

Expiration : 

31/12/2017

Thématique(s) : 

Le régime notifié, destiné aux transporteurs, comprend quatre volets de mesures destinés à: 1) moderniser la flotte et conforter le transport fluvial sur le plan environnemental, 2) encourager l'émergence de nouvelles lignes de transport fluvial et accroître la sécurité du transport de marchandises, 3) soutenir la création et le développement des entreprises et 4) promouvoir l'innovation.

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises

Territoires administratifs :  

FRANCE
,
La Réunion

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

C métropole

Secteurs d'activité : 

H5040 - Inland freight water transport (50.40)

Catégories d'aide :  

Régime d'aide