Description
Référence :
SA.35139
Entrée en vigueur :
Expiration :
Le régime notifié, destiné aux transporteurs, comprend quatre volets de mesures destinés à: 1) moderniser la flotte et conforter le transport fluvial sur le plan environnemental, 2) encourager l'émergence de nouvelles lignes de transport fluvial et accroître la sécurité du transport de marchandises, 3) soutenir la création et le développement des entreprises et 4) promouvoir l'innovation.