Référence :
SA.49422
Entrée en vigueur :
01/01/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Systèmes d'aide au titre du RGEC n° 651/2014 (aides à la réalisation) pour des projets environnementaux (au-delà ou en l'absence de normes environnementales, projets liés à l'efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, à l'assainissement des sites contaminés, aux réseaux de châleur et de froid, au recyclage et réemploi des déchets). Voir les conditions et les secteurs exclus dans le système d'aide
Territoires administratifs :
FRANCE
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
regime_exempte_environnement_ademe_sa_49422.pdf
Texte juridique
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
