Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 (système d'aides à la réalisation)

Systèmes d'aide au titre du RGEC n° 651/2014 (aides à la réalisation) pour  des projets environnementaux (au-delà ou en l'absence de normes environnementales, projets liés à l'efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, à l'assainissement des sites contaminés, aux réseaux de châleur et de froid, au recyclage et réemploi des déchets). Voir les conditions et les secteurs exclus dans le système d'aide