Référence :
SA.40266 -
Entrée en vigueur :
01/01/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
L'objectif principal de l'évaluation est d'évaluer les effets directs et indirects du régime d'aide (RDI et Protection de l'environnement dans le cadre des IA) tant sur les bénéficiaires des aides que sur l'économie en général. Pour les impacts directs l'évaluation du régime d'aide sera de nature économétrique. L'évaluation cherchera aussi à mesurer le caractère adapté ou non de l'instrument d'aide à la réalisation des objectifs du régime.
Territoires administratifs :
FRANCE
Secteurs d'activité :
M- Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
Texte juridique
Texte juridique
Fichier SANI
Fichier SANI
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
