Description
Reference:
SA.40266 -
Effective date:
Expiration:
L'objectif principal de l'évaluation est d'évaluer les effets directs et indirects du régime d'aide (RDI et Protection de l'environnement dans le cadre des IA) tant sur les bénéficiaires des aides que sur l'économie en général. Pour les impacts directs l'évaluation du régime d'aide sera de nature économétrique. L'évaluation cherchera aussi à mesurer le caractère adapté ou non de l'instrument d'aide à la réalisation des objectifs du régime.