Référence : 

SA. 55029
 

Entrée en vigueur : 

01/08/2019
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Le présent régime constitue un cadre juridique national complémentaire au régime d’aides à l’investissement des aéroports français du 8 avril 2015, SA.38937 (2014/N).

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises

Zones d'application :  

Non zoné

Catégories d'aide :  

Régime d'aide