Référence :
SA.47101
Entrée en vigueur :
01/01/2017
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Soutien à des projets de recherche & développement (recherche fondamentale, recherche industrielle, et développement expérimental) dans le secteur du transport aérien
Tailles des bénéficiaires :
PME
Zones d'application :
C métropole
Secteurs d'activité :
C3030 - Manufacture of air and spacecraft and related machinery (30.30)
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
Régime SA.47101 Transport aérien.pdf
Texte juridique
Sani_régime_SA.47101.pdf
Fichier SANI
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
