Régime de soutien français à l'innovation et au développement durable du transport aérien

Régime d'aide
Référence :
SA.47101
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Innovation Recherche Aides d'État

Soutien à des projets de recherche & développement (recherche fondamentale, recherche industrielle, et développement expérimental) dans le secteur du transport aérien

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Instrument(s) d’aide
Avance récupérable
Subvention
Zone(s) d'application
C métropole
Secteur(s) d’activité
C3030 - Manufacture of air and spacecraft and related machinery (30.30)
Catégorie d’aide
Régime d'aide

Ressources

Régime SA.47101 Transport aérien.pdf

Texte juridique

Sani_régime_SA.47101.pdf

Fichier SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base réglementaire européenne
Aides d'État
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