Description Référence : SA. 111940 Entrée en vigueur : 01/01/2024 Expiration : 31/12/2026 Thématique(s): Aménagement du territoire et cadre de vie Culture Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances Taille(s) des bénéficiaires PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202403/SA_111940_70831C8D-080… Texte juridique https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000020908868/LEGISCTA00… Fichier SANI Réserve d'ajustement Brexit